Je souhaite faire garder mon enfant par une assistante maternelle agréée, que dois-je faire ?

Vis-à-vis de votre assistante maternelle agréée:

Vous devez tout d'abord signer un contrat de travail.
Retrouvez sur le site Pajemploi de nombreux outils et rubriques d'aide à la rédaction du contrat de travail :
un simulateur « évaluez le salaire mensualisé ».
un simulateur « évaluez le salaire net » et/ou « évaluez le salaire brut » ;
un modèle de contrat de travail ;
Vous devez respecter la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Vous pouvez la télécharger et l'imprimer sur www.legifrance.gouv.fr ou sur www.fepem.fr.
Vis-à-vis de votre Caf/MSA:
Vous devez remplir et déposer une demande de complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Cmg de la Paje) auprès de votre Caf/MSA.
Vous pouvez télécharger le formulaire et l'imprimer sur www.caf.fr ou www.msa.fr.
Vous devez déposer votre demande de Cmg à votre Caf/MSA au plus tard le mois de l'embauche de votre salariée (Par exemple, si le contrat de travail de votre salariée débute le 20 septembre, déposez votre demande de Cmg au plus tard le 30 septembre).
Vis-à-vis du centre national Pajemploi:
Si vous bénéficiez du Cmg de la Paje, vous n’avez aucune démarche préalable à effectuer. Le centre national Pajemploi vous fait parvenir une notification d'immatriculation contenant votre numéro employeur commençant par "Y" et vos identifiant et mot de passe temporaires dès que votre Caf/MSA lui a transmis les éléments nécessaires à votre immatriculation.

Qui contacter pour obtenir des renseignements sur les aides de la CAF/MSA ?

Contactez la Caf/MSA qui gère vos prestations. Elle vous apportera des réponses notamment sur :

les conditions d'attribution du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (CMG de la Paje) ;
le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre ;
les modalités de calcul de vos prestations.

Sous quel type de contrat est régi la garde de l'enfant?

Le contrat qui lit les parents et l'assisante maternelle Sandrine Alonzo est un contrat de travail écrit. Ce contrat est régi par les dispositions de la convention collective nationale du travail des assistants maternels du particulier employeur. Y figure le règlement général de l'assistante maternelle ainsi que toutes les autorisations signées par les parents en ce qui concerne les transports des enfants en voiture, circulation en transport en commun, baignade en piscine et en mer etc... Ce contrat est signé par les deux parties, et engage chacune d'elle à en respecter le contenu.

Les photos des enfants présentes sur le site sont-elles soumises à un droit de diffusion?

Les photos d'enfants diffusées sur le site www.lesptitsfaons.fr, font l'objet d'une autorisation écrite et signée des parents, et ne sont publiées qu'avec leur accord. La garde de vos enfants par Madame Sandrine Alonzo, ne contraint à aucune obligation de la part des parents à diffuser des photos de leur(s) enfant(s) sur son site internet.

Les sorties extérieures sont-elles soumises à une autorisation parentale?

Les sorties extérieures sont soumises à un accord écrit et signé des parents, figurant au contrat de travail qui les lit. Aucune sortie n'est engagée avec les petits dont l'autorisation n'aurait pas été donnée par les parents.

Les P'tits Faons c'est:

Sandrine Alonzo

Assistante maternelle agréée - Toulon -
et professionnelle de la petite enfance.
Les P'tits Faons est une Structure adaptée pour la garde d'enfants, du tout petit au périscolaire.

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plus de 15 ans

d'expérience et de passion du métier

Foire aux questions