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La garde d'enfants

Retrouvez ici des documents téléchargeables, vous permettant de vous informer sur le métier d'assistante maternelle agréée et sur la garde d'enfants.

La garde d’enfants en un coup d’œil

Au domicile ou en dehors, un seul enfant ou plusieurs, des parents-employeurs, clients ou usagers… les formules sont très diverses. En effet, les parents peuvent d’abord choisir de faire garder leur enfant par une seule personne et dans un cadre restreint : celui du domicile, le leur ou celui d’un autre particulier.
Ils ont alors recours à une assistante maternelle, une nourrice ou une baby-sitter, et acquièrent le statut de particulier-employeur.
Par ailleurs, salarié de droit privé ou fonctionnaire, le parent peut aussi tenter d’aménager son temps de travail afin de garder lui-même son enfant.
En effet, les règles du droit du travail privé ou de la fonction publique permettent au parent d’obtenir un aménagement de ses horaires afin de suspendre, en totalité ou en partie, l’exécution de son contrat et/ou de ses fonctions pour garder son enfant.


Cette situation se décline selon deux modes : soit les parents assurent eux mêmes le recrutement et toutes les formalités administratives et juridiques d’embauche, de rédaction d’un contrat de travail, d’application d’une convention collective, de rédaction d’un bulletin de paie et de calcul des charges sociales ; soit ils ont recours aux services (payants) d’un organisme agréé par l’État (association ou entreprise) qu’ils mandatent pour accomplir en leur lieu et place toutes les formalités administratives et juridiques. Mais même s’ils optent pour cette solution, les parents conservent juridi quement la qualité d’employeur. Ils sont donc responsables, et tenus pour responsables, de la bonne application du droit vis-à-vis de la personne qu’ils ont embauchée, quel que soit son statut (assistante maternelle agréée, garde à domicile, garde partagée, baby-sitter ou fille au pair).

En parallèle, il existe de nombreuses structures d’accueil collectif : c’est le cas des crèches, centres de loisirs, haltes-garderies et jar dins d’enfants. Elles sont habituelle ment gérées par une collectivité territoriale (commune, communauté de communes, Conseil général, centre communal ou intercommunal d’action sociale), une association, une mutuelle, une entreprise, un OPHLM… et leur ouverture est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivrés par le président du Conseil général après avis des services de Protection mater nelle et infantile.

Vis-à-vis de la structure, les parents ont la qualité d’usagers d’un service public ou parapublic. La Caisse d’Allocations Familiales et, le cas échéant, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, participent au financement de la quasi-totalité des établissements d’accueil collectif en versant au ges tionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement.

En contrepartie, ce dernier s’engage à calculer la participation financière des parents sur un barème tenant compte de leurs ressources et de la composition de leur famille.

Les P'tits Faons c'est:

Sandrine Alonzo

Assistante maternelle agréée - Toulon - 
et professionnelle de la petite enfance.
Les P'tits Faons est une Structure adaptée pour la garde d'enfants,  du tout petit au périscolaire.

plus de 15 ans

d'expérience et de passion du métier 

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